Protection des données personnelles
Politique de confidentialité — SRL C&J Consulting (Lex Solution)
SRL C&J Consulting attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
SRL C&J Consulting
Représentée par Jacques Grégoire
Rue des Ateliers 19, 4031 Liège-Angleur, Belgique
BCE 1000.542.033
E-mail : [email protected]
Tél. : +32 494 071 914
2. Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la situation juridique : informations sur le litige ou la situation nécessitant un conseil, pièces de dossier ;
- Données financières : informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements ;
- Données de communication : courriels, notes de conversations téléphoniques ou de réunions ;
- Données relatives aux personnes morales : numéro BCE, dénomination sociale, représentants légaux, le cas échéant.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.), sauf si elles sont strictement nécessaires au traitement de votre dossier et que vous y avez expressément consenti.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution de la mission de consultance juridique | Art. 6.1.b — exécution d'un contrat |
| Facturation et gestion comptable | Art. 6.1.c — obligation légale |
| Communication relative au dossier | Art. 6.1.b — exécution d'un contrat |
| Conservation des archives pour la défense de nos droits | Art. 6.1.f — intérêt légitime |
| Réponse à vos demandes de contact | Art. 6.1.b ou 6.1.a — contrat ou consentement |
4. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales en matière de conservation.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers clients (pièces, analyses, correspondances) | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Documents comptables et factures | 7 ans (obligation légale) |
| Données de contact (demandes sans suite) | 1 an à compter du dernier contact |
| Données nécessaires à la défense de droits en justice | Jusqu'à la prescription de l'action (5 ou 10 ans selon les cas) |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires :
- Les collaborateurs de C&J Consulting impliqués dans votre dossier ;
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services (hébergement, messagerie) ;
- Les autorités judiciaires ou administratives, sur demande légale ;
- Votre assureur en protection juridique, si vous avez mandaté C&J Consulting dans ce cadre.
Aucun transfert de données vers des pays tiers à l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
[email protected]ou par courrier à : SRL C&J Consulting, Rue des Ateliers 19, 4031 Liège-Angleur.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :www.autoriteprotectiondonnees.be
7. Cookies et traceurs
Ce site web n'utilise pas de cookies de suivi ou de traceurs tiers (pas de Google Analytics, pas de Google Fonts CDN, pas de réseaux sociaux embarqués). Les seuls cookies susceptibles d'être utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
8. Modifications de la présente politique
C&J Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. En cas de modification substantielle, les clients actifs en seront informés par e-mail.
Dernière mise à jour : Août 2026 — SRL C&J Consulting, BCE 1000.542.033