Facturation

Honoraires, frais et débours

C&J Consulting s'engage à une totale transparence sur ses honoraires. Retrouvez ici nos modalités de calcul, notre barème indicatif et les réponses à vos questions fréquentes.

Les honoraires Les frais et débours FAQ

Les honoraires

Les honoraires constituent la rémunération du consultant juridique pour les prestations intellectuelles fournies dans le cadre du dossier : analyse, conseil, rédaction, négociation et accompagnement. Ils sont distincts des frais et débours.

Taux horaire

Les honoraires sont calculés sur la base d'un taux horaire convenu à l'avance entre le client et C&J Consulting. Ce taux est précisé dans la convention d'honoraires signée avant le début des prestations. Chaque heure ou fraction d'heure de travail effectué est portée en compte.

Valeur du litige (barème dégressif)

Les honoraires peuvent également être calculés en proportion de la valeur du litige, selon un barème dégressif. Plus la valeur du litige est élevée, plus le taux applicable est bas. Ce barème est indicatif et peut être adapté selon la complexité du dossier.

Barème indicatif selon la valeur du litige

Le tableau ci-dessous présente le barème dégressif indicatif. Les taux exacts sont à confirmer par Jacques Grégoire lors du premier entretien.

Valeur du litige	Taux applicable
De 0,01 € à 5.000,00 €	Communiqué lors du premier entretien
De 5.000,01 € à 10.000,00 €	Communiqué lors du premier entretien
De 10.000,01 € à 25.000,00 €	Communiqué lors du premier entretien
De 25.000,00 € à 50.000,00 €	Communiqué lors du premier entretien
Au-delà de 50.000,01 €	Communiqué lors du premier entretien

Ce barème est purement indicatif. Les honoraires définitifs sont convenus par écrit avant le début de toute prestation.

Exemple 1 — Taux horaire

Un client mandate C&J Consulting pour l'accompagner dans la négociation d'une rupture de contrat de travail. Le dossier nécessite 8 heures de travail (analyse, correspondances, réunion). Les honoraires sont calculés sur la base du taux horaire convenu lors du premier entretien, hors TVA et débours.

Exemple 2 — Valeur du litige

Un litige entre copropriétaires porte sur des charges communes d'un montant de 7.500 €. Les honoraires sont calculés en appliquant le barème dégressif de la tranche concernée, hors TVA et débours. Le montant exact est convenu par écrit avant le début de la mission.

Les frais et les débours

En dehors des honoraires proprement dits, certaines dépenses engagées par C&J Consulting pour le compte du client sont refacturées à leur coût réel, sur présentation des justificatifs correspondants.

Frais de déplacement

Indemnité kilométrique selon le barème officiel en vigueur, ou frais de transport en commun sur justificatif, pour les déplacements effectués pour le compte du client.

Copies et documents

Frais de reproduction, d'impression ou de numérisation de pièces de dossier, selon un tarif à la page.

Envois recommandés

Frais d'envoi de courriers recommandés ou de documents officiels, refacturés sur la base des tarifs postaux réels.

Traduction

Frais de traduction de documents nécessaires à la compréhension ou au traitement du dossier, refacturés sur la base du devis du traducteur.

Frais d'expertise

Dans certains dossiers, il peut être nécessaire de recourir à un expert tiers (comptable, technique...). Ces frais sont préalablement soumis à l'approbation du client.

Autres débours

Toute autre somme avancée pour le compte du client est refacturée sur la base des justificatifs réels, après accord préalable du client.

Questions fréquentes

Comment sont calculés les honoraires ?

Les honoraires de C&J Consulting sont calculés selon deux modes : soit au taux horaire convenu au préalable, soit selon la valeur du litige, en application d'un barème dégressif. Le mode de calcul est déterminé d'un commun accord entre le consultant et le client, et formalisé dans la convention d'honoraires avant le début de toute prestation. Consultez la section Les honoraires ci-dessus pour plus de détails.

Qu'est-ce qu'un débours ?

Un débours est une somme avancée par C&J Consulting pour le compte du client dans le cadre du dossier : frais de déplacement, frais de copies ou d'impressions, frais de traduction, coûts d'envoi recommandé, etc. Ces montants sont refacturés au client sur présentation des justificatifs correspondants, sans majoration. Consultez la section Les frais et les débours pour la liste complète.

Les déplacements sont-ils facturés ?

Oui, les déplacements effectués pour le compte du client (rendez-vous extérieurs, réunions de négociation, etc.) sont facturés sur la base d'une indemnité kilométrique ou d'un forfait convenu. Les déplacements du client vers le bureau de C&J Consulting (Rue des Ateliers 19, 4031 Liège-Angleur) ne sont pas facturés.

La TVA est-elle applicable ?

Les prestations de consultance juridique peuvent être soumises à la TVA au taux en vigueur. Les conditions d'assujettissement et les modalités applicables à votre dossier vous seront précisées lors du premier entretien et dans la convention d'honoraires.

Comment est formalisé l'engagement ?

Avant tout début de prestation, C&J Consulting établit une convention d'honoraires précisant le mode de calcul des honoraires, les débours prévisibles et les modalités de paiement. Cette convention doit être signée par les deux parties. Les conditions générales de C&J Consulting sont annexées à cette convention.

Le premier entretien vous permettra d'obtenir un devis personnalisé et de convenir du mode de calcul le plus adapté à votre situation.

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