Nos domaines d'expertise

SRL C&J Consulting (Lex Solution), société de consultance juridique à Liège-Angleur, accompagne travailleurs et employeurs en droit du travail belge, bien-être au travail et sécurité sociale, en privilégiant la conciliation et la résolution amiable des litiges.

Le droit du travail en Belgique est un domaine vaste et en constante évolution, qui touche à la fois les relations individuelles entre employeur et travailleur, et les rapports collectifs régis par les conventions collectives de travail (CCT). C&J Consulting accompagne tant les travailleurs que les employeurs — PME, grandes entreprises ou associations — dans la compréhension et la gestion des obligations légales et réglementaires.

Le bien-être au travail, encadré par la loi du 4 août 1996 et ses nombreux arrêtés d'exécution, impose aux employeurs des obligations spécifiques en matière de prévention des risques psychosociaux, de harcèlement moral et sexuel, et de conditions de travail sécurisées. C&J Consulting vous aide à cartographier ces risques, à mettre en place des procédures adaptées et, si un litige survient, à le résoudre par la voie de la conciliation ou de la médiation.

En matière de sécurité sociale, les questions relatives aux cotisations ONSS, aux régimes de chômage, aux indemnités de maladie-invalidité et aux allocations familiales nécessitent souvent une lecture attentive de réglementations complexes. Jacques Grégoire vous accompagne dans le dialogue avec les organismes compétents (ONSS, INAMI, ONEM) et dans la recherche de solutions amiables en cas de litige.

Lex Solution – C&J Consulting conseille les ASBL et associations belges dans leur constitution, leur mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA), leur gouvernance et la résolution amiable de leurs conflits internes à Liège et en Wallonie.

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) a profondément réformé le cadre juridique des ASBL (Associations Sans But Lucratif) et des AISBL. Si elle a apporté davantage de souplesse, elle a aussi introduit de nouvelles obligations en matière de gouvernance, de transparence financière et de responsabilité des administrateurs.

C&J Consulting accompagne les ASBL à toutes les étapes de leur vie associative : constitution, rédaction ou révision des statuts, mise en conformité avec le CSA, organisation des assemblées générales, gestion des conflits internes entre membres ou administrateurs, et dissolution. Jacques Grégoire connaît bien les spécificités des structures associatives et culturelles, dont les enjeux humains et organisationnels diffèrent sensiblement de ceux des sociétés commerciales.

En cas de conflit — qu'il oppose des membres entre eux, un conseil d'administration à ses membres, ou une ASBL à un tiers — la voie de la médiation ou de la négociation est souvent préférable à une procédure judiciaire qui fragiliserait l'organisation. C&J Consulting vous guide vers la solution la plus adaptée.

C&J Consulting (Lex Solution) accompagne les créateurs et artistes belges dans la compréhension du statut d'artiste réformé en 2023, la négociation de contrats de cession ou de licence de droits d'auteur, et la résolution amiable des litiges avec diffuseurs ou employeurs.

La réforme du statut d'artiste en Belgique, entrée en vigueur en 2023, a profondément modifié les conditions d'accès aux allocations de chômage pour les travailleurs du secteur artistique. Le nouveau régime distingue les artistes qui exercent une activité salariée, ceux qui travaillent à titre indépendant, et ceux qui combinent les deux. Naviguer dans ce système complexe — entre la Commission des artistes, l'ONEM et les organismes de perception — requiert un accompagnement spécialisé.

En matière de droits d'auteur et de droits voisins, la loi belge du 19 juin 2022 a transposé la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Les créateurs — auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs — doivent désormais faire face à des enjeux nouveaux liés à l'exploitation de leurs œuvres en ligne, à la rémunération équitable et aux contrats avec les plateformes numériques.

C&J Consulting vous conseille dans la rédaction et la négociation de contrats de cession ou de licence de droits d'auteur, dans la résolution des litiges avec des diffuseurs ou des employeurs, et dans la défense de vos droits moraux et patrimoniaux, dans un esprit de dialogue et de règlement amiable.

Lex Solution – C&J Consulting intervient en droit commercial belge pour accompagner entreprises et PME de la région liégeoise dans la gestion de leurs litiges commerciaux, la mise en conformité avec le Code de droit économique et la rédaction de documents contractuels adaptés à leur activité.

Le droit commercial belge régit les relations entre entreprises et encadre leurs activités économiques : pratiques du marché, concurrence déloyale, distribution, franchise, relations avec des partenaires commerciaux, recouvrement de créances et réorganisation d'entreprises en difficulté.

Face à un litige commercial, les entreprises ont souvent intérêt à préférer la négociation au contentieux judiciaire. Une procédure devant les juridictions commerciales est longue, coûteuse, et souvent imprévisible dans son issue. De plus, elle peut nuire durablement à une relation commerciale par ailleurs bénéfique. C&J Consulting intervient comme facilitateur pour aider les parties à trouver un terrain d'entente — que ce soit dans le cadre d'un différend sur des conditions de paiement, une rupture de contrat ou une contestation tarifaire.

Jacques Grégoire vous accompagne également dans la mise en conformité de vos pratiques commerciales avec le Code de droit économique (CDE) et dans la rédaction de documents contractuels adaptés à votre secteur d'activité.

C&J Consulting (Lex Solution) accompagne particuliers et professionnels à Liège dans la rédaction, la négociation et l'analyse de contrats civils et commerciaux, en application du nouveau Livre 5 du Code civil belge en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Depuis la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le droit belge des contrats a été profondément modernisé. Le nouveau Livre 5 du Code civil introduit notamment de nouvelles règles sur la formation, l'interprétation et l'exécution des contrats, ainsi que sur les sanctions en cas d'inexécution — dont la possibilité de résolution unilatérale ou de réduction du prix.

C&J Consulting vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats civils et commerciaux : contrats de prestation de services, contrats de vente, contrats d'entreprise, conventions de partenariat, lettres d'intention et protocoles d'accord. Une rédaction soignée en amont est la meilleure prévention contre les litiges.

En cas de différend contractuel — inexécution, retard, mauvaise exécution, clause abusive — Jacques Grégoire vous aide à évaluer vos droits et à engager une négociation constructive avec votre cocontractant, avant d'envisager toute voie judiciaire.

Lex Solution – C&J Consulting conseille copropriétaires et syndics en Belgique sur leurs droits et obligations en vertu des articles 3.69 et suivants du nouveau Code civil, et facilite la résolution amiable des conflits relatifs aux charges communes, travaux et règlements de copropriété.

La copropriété forcée d'immeubles à appartements est régie en Belgique par les articles 3.69 et suivants du nouveau Code civil. Les conflits entre copropriétaires, entre un copropriétaire et le syndic, ou entre l'association des copropriétaires et un tiers, sont fréquents et peuvent rapidement dégénérer si aucune intervention n'a lieu à temps.

C&J Consulting vous conseille sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire ou syndic : interprétation de l'acte de base et du règlement de copropriété, contestation de décisions d'assemblée générale, litiges liés aux charges communes, travaux et répartition des coûts. Jacques Grégoire intervient avant que les tensions n'escaladent, en favorisant le dialogue et la recherche d'un accord amiable entre les parties.

C&J Consulting (Lex Solution) accompagne bailleurs et locataires en Région wallonne dans la compréhension du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et du droit des baux commerciaux, en favorisant la conciliation amiable avant tout recours au juge de paix.

Le droit des baux en Région wallonne est principalement régi par le Code wallon du Logement et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, qui encadre notamment la durée du bail, les règles de reconduction, les préavis, la garantie locative et les obligations des parties en matière d'entretien et de réparations.

Les litiges locatifs — loyers impayés, contestation d'état des lieux, résiliation anticipée, défaut d'entretien — sont parmi les contentieux les plus courants en droit privé. Une conciliation amiable entre bailleur et locataire est souvent possible et préférable : elle évite une procédure devant le juge de paix, préserve le logement et maintient, autant que possible, une relation sereine.

Pour les baux commerciaux, régis par la loi du 30 avril 1951 (toujours applicable aux baux antérieurs à 2019) et le Code de droit économique pour les nouveaux, C&J Consulting accompagne aussi bien les bailleurs que les preneurs dans la négociation des conditions du bail, le renouvellement, la cession et les litiges relatifs aux travaux ou aux loyers.

Lex Solution – C&J Consulting accompagne les personnes visées par une interdiction de stade (loi Football du 21 décembre 1998) ou une Sanction Administrative Communale (SAC) en Belgique, en les aidant à comprendre leurs droits de défense et à engager, si possible, des démarches en vue d'un règlement amiable.

La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, dite « loi Football », prévoit des mesures administratives spécifiques : interdiction de stade (local, national ou européen), contrôle judiciaire lors des matches, et désignation d'une « Autorité nationale pour la sécurité dans les stades de football » (ARSO). Les supporters visés par ces mesures disposent de droits et de voies de recours qui méritent d'être connus et défendus.

Les Sanctions Administratives Communales (SAC), instituées par la loi du 24 juin 2013, permettent aux communes de sanctionner des comportements contraires à l'ordre public (incivilités, nuisances sonores, dégradations légères) sans passer par la voie pénale. Ces sanctions peuvent être contestées devant le tribunal de police et, en cas d'erreur de procédure ou de disproportion manifeste, une négociation amiable avec l'autorité communale est parfois possible.

C&J Consulting accompagne les personnes concernées par une mesure de la loi Football ou une SAC : compréhension de la procédure, exercice des droits de défense, et, si la situation le permet, démarches en vue d'un règlement amiable ou d'une réduction de la sanction.